Colloque : Importance de la mission de recouvrement des créances publiques 

Les participants à un colloque organisé vendredi à Laâyoune, ont souligné l’importance des missions accomplies par les commissaires judiciaires en matière de notification et d’exécution des jugements des tribunaux et surtout celle se rapportant au recouvrement des créances publiques.

Les participants à cette rencontre, initiée par le conseil régional des commissaires judiciaires près des cours d’appel d’Agadir, Guelmim et Laâyoune sur le thème: « La mise en oeuvre et la régularité des procédures de recouvrement des créances publiques, un levier du développement », ont fait observer que l’accomplissement de cette mission requiert une maîtrise des textes juridiques y afférents pour l’immuniser contre toute faille juridique pouvant faire l’objet d’un recours auprès de la justice administrative et pour garantir l’atteinte des objectifs de ce recouvrement en vue de renflouer les caisses de l’Etat dont les créances publiques constituent une source principale.

Ils ont également plaidé pour un recours aux services des commissaires judiciaires conformément aux dispositions du code de recouvrement des créances publiques, en vue de garantir une augmentation des recettes fiscales, appelant dans ce cadre à dépasser les contraintes qui entravent le recouvrement efficace et la notification judicieuse des jugements des tribunaux.

Le président du conseil régional des commissaires judiciaires près les cours d’appel d’Agadir, Guelmim et Laâyoune, Redouane Ben hammou a indiqué que ce colloque s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention sur la formation continue signée en avril dernier avec le ministère de la Justice et des conventions conclues entre l’ordre national des commissaires judiciaires, la direction générale des douanes et des impôts indirects et la Caisse nationale de sécurité sociale.

Il a ajouté que la loi a confié aux commissaires judiciaires d’importantes attributions dans les domaines de la notification et du recouvrement des créances publiques, soulignant le rôle de ce corps d’auxiliaires de la justice pour une application saine de la procédure à même de la mettre à l’abri des recours d’annulation auprès des tribunaux administratifs.

Le chef de la division des professions judiciaires au ministère de la Justice, Mohamed Hafidi a indiqué que ce colloque cadre parfaitement avec la stratégie de ce département en matière de recouvrement et d’exécution des jugements des tribunaux, étant donné le rôle des commissaires judiciaires dans l’amélioration des recettes conformément au plan de réforme profonde et globale du système judiciaire et des recommandations de la Cour des comptes.

Il a ajouté que l’organisation de ce genre de rencontres ainsi que la modernisation des systèmes informatiques sont de nature à impacter de manière positive le recouvrement des créances publiques, une mission qui revient aux commissaires judiciaires.

Le président de l’Ordre national des commissaires judiciaires Farid Marjane a relevé que l’amélioration des recettes de l’Etat et la réalisation du développement nécessitent l’implication des commissaires judiciaires et l’élaboration de conventions de partenariat entre tous les acteurs dans ce domaine.

Il a indiqué que l’Ordre, en partenariat avec la direction générale des impôts et la direction générale des douanes et des impôts indirects et la Caisse nationale de sécurité sociale, oeuvre pour concilier entre les droits de l’Etat et les intérêts des contribuables à travers la saine application des procédures de recouvrement.

Ce colloque a abordé plusieurs axes portant sur le recouvrement des créances publiques, les procédures de recouvrement des créances publiques et le rôle du commissaire judiciaire et les techniques et formalités d’élaboration des procès-verbaux dans le cadre des procédures de recouvrement des créances publiques.