Ouverture de la nouvelle année judiciaire

La nouvelle année judiciaire 2020, placée sous le thème: « La justice est le fondement du développement global », s’est ouverte vendredi au niveau de la Cour d’appel de Laâyoune et des tribunaux de première instance relevant de son ressort.

Intervenant à cette occasion, Mohamed Al-Bar, premier président de la Cour d’appel de Laâyoune, a noté que l’ouverture de l’année judiciaire est une  » tradition louable ayant une grande portée symbolique et qui reflète la place de choix dont jouit le pouvoir judiciaire au sein des institutions constitutionnelles de l’État ».

Il a relevé que la session officielle d’ouverture de l’année judiciaire offre l’occasion de présenter le bilan des réalisations de la Cour d’appel et des autres tribunaux relevant de cette circonscription au titre de 2019, ainsi que les mesures à prendre dans le futur pour promouvoir davantage l’efficience judiciaire, en tant que choix stratégique et droit constitutionnel.

Il s’agit également d’une opportunité de mettre en avant les efforts consentis en vue de consacrer une justice efficace et efficiente qui garantit et maintient la sécurité judiciaire et d’évaluer les normes de qualité, d’efficacité, de rentabilité, ainsi que le niveau des services judiciaires et administratifs fournis, au service des justiciables, a souligné M. Al-Bar.

A cet égard, il a précisé que la Cour d’appel de Laâyoune et des tribunaux de première instance relevant de son ressort ont rendu en 2019 quelque « 16.017 décisions restrictives et 7.525 décisions civiles, soit 23.542 au total », ajoutant qu’au titre de la même année, 4.846.446 dirhams ont été recouvrés.

Quant à la mise en œuvre des décisions civiles, le pourcentage d’affaires civiles exécutées au niveau du Tribunal de première instance d’Oued Eddahab a atteint 101%, suivi par celui de Smara avec un taux de 96,55%, puis Laâyoune avec 91%.

Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Laâyoune, Saleh Tizari, a rappelé les activités des parquets près cette juridiction et des tribunaux de première instance relevant de son ressort au cours de l’année 2019.

En outre, il a expliqué que les magistrats du parquet donnent la primauté à la sécurité judiciaire à travers l’application saine de la loi, la consécration des garanties à un procès équitable pour l’ensemble des justiciables, la rationalisation de la procédure de détention préventive, l’accélération de la cadence de modernisation et de digitalisation des prestations, ainsi que la lutte contre les atteintes aux droits et aux libertés dans le cadre des attributions et prérogatives du ministère public.

La cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire s’est déroulée en présence notamment du membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Hassan Jaber, du wali de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, gouverneur de la province de Laâyoune, Abdeslam Bekrate, ainsi que du consul général de la République de l’Union des Comores à Laâyoune, Sayed Omar Sayed Hassan.